REGLEMENT SCOLAIRE
REGLEMENT SCOLAIRE 2023-2024
MATERNELLE COLETTE
Le présent règlement est établi à partir du règlement type départemental du 5 décembre 2022. Il s’applique à tous pendant le temps scolaire.
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous pendant le temps scolaire : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
1.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
1.1 Admission et scolarisation
La directrice procède à l’inscription de l’élève sur présentation du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (ou justifie d’une contre-indication) et d’un justificatif de domicile attestant que l’un des parents au moins habite dans le secteur scolaire.
L’instruction est obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans.
Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers ou d’enfants de famille itinérante. Tout enfant du secteur scolaire présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé peut être inscrit. Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire peut être admis à l’école. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera alors établi.
Les parents doivent indiquer leurs coordonnées (adresse, téléphone, mail) en complétant les fiches de renseignements fournies par l’école et avertir de tout changement en cours d’année.
1.2 Horaires et aménagement du temps scolaire
La durée hebdomadaire de la scolarité, arrêtée à 24 heures, se répartit sur 9 demi-journées (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi). Le calendrier scolaire est déterminé par la direction académique. Il est distribué aux familles en début d’année.
HORAIRES :
Accueil dans les classes de 8h40 à 8h50 et de 13h40 à 13h50
Sortie de la classe à 11h50 et 16h05
Les familles s’engagent à respecter les horaires. L’effort de tous est nécessaire pour éviter de perturber l’organisation de l’école.
La sortie des enfants se fait à 11h50 et 16h05 sous la responsabilité des adultes autorisés à venir les chercher. Il n’y aura pas d’ouverture de l’école après 17h, les parents veilleront à prendre les vêtements et doudous des enfants.
1.3 Fréquentation de l’école
Les obligations des élèves incluent l’assiduité. L‘inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière obligatoire pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.
L’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi .
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre tenu par l’enseignant. Pour toute absence prévisible, les parents doivent informer préalablement la directrice par écrit. Chaque absence doit ensuite être justifiée auprès de l’enseignant de la classe au retour de l’enfant à l’école. A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime durant le mois, la directrice d’école saisit la Direction des Services Académiques sous couvert de l’IEN chargé de la circonscription.
Toute famille qui sollicite une absence pour raisons familiales devra compléter une demande d’autorisation d’absence exceptionnelle et la transmettre à la directrice pour accord et visa, celle-ci l’adresse ensuite à l’inspectrice de l’Education Nationale pour visa et accord.
1.4 Accueil et surveillance des élèves
Les enfants n’entrent pas seuls dans l’école et sont remis par la personne qui les accompagne à l’enseignant dans la classe.
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, est continue et leur sécurité constamment assurée.
Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par un responsable légal ou par toute personne nommément désignée par lui par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
1.5 Usage des locaux, hygiène et sécurité
Les élèves ne doivent apporter dans l’école aucun objet personnel sauf tétines et doudous. Le port de bijoux est fortement déconseillé. Les enseignants et le personnel municipal déclinent toute responsabilité en cas de perte ou détérioration.
Les déplacements dans l’enceinte de l’école se font impérativement à pied (sauf personnes autorisées par la directrice ou la municipalité). Les déplacements dans les locaux scolaires se font impérativement en ordre, sans bousculade et dans le calme.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’école, y compris dans la cour.
Toute personne accompagnant un enfant ou venant le chercher est priée de ranger son téléphone dans l’enceinte de l’école.
Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté convenable et ne doivent pas être atteints de maladie contagieuse, Les enfants malades ne peuvent être accueillis à l’école. Les enseignants ne sont pas autorisés à administrer un médicament à l’école. Un projet d’accueil individualisé (PAI) doit être rédigé par le médecin scolaire pour la prise en charge d’enfants nécessitant l’exécution d’ordonnances médicales.
En cas de présence de poux, la collaboration totale des familles est nécessaire. Il est indispensable de procéder rapidement au traitement adapté lorsque la présence de poux ou de lentes a été signalée.
Nous demandons aux parents de ne pas fournir de goûters ou bonbons à leur enfant pour le temps scolaire, sauf demande explicite de l’enseignant (anniversaire, sortie…).
Les services de PMI assurent un dépistage auditif et visuel en moyenne section ; orthoptique en petite section. Les services de santé scolaire effectuent un examen approfondi en grande section ou plus tard en CP.
Dans le contexte de crise sanitaire, les parents s’engagent à respecter le protocole transmis par la directrice.
1.6 Relation avec les familles
Pour faciliter les apprentissages de l’élève, un climat de confiance entre la famille et l’école doit s’instaurer. Une réunion d’information est organisée en début d’année scolaire. Un cahier de liaison, les mails et le site de l’école permettent la communication régulière d’informations. Des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique seront organisées sur rendez-vous.
1.7 Assurance
Il est recommandé aux familles de prendre une assurance scolaire couvrant la responsabilité civile et l’individuelle accident. L’assurance scolaire souscrite par les familles est obligatoire pour les activités facultatives (sorties débordant du temps scolaire par exemple).
- Droits et obligations des membres de la communauté éducative
2.1 Les élèves
Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.
Obligations : Chaque élève a pour obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent utiliser un langage approprié à l’école, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. Les faits de harcèlement scolaire (moqueries, brimades, insultes ou humiliations subies de manière répétée) sont interdits et pris en charge immédiatement par les adultes de l’école.
2.2 Les parents
Droits : Les parents sont représentés au Conseil d’Ecole. Ils ont le droit d’être informés des acquis et comportement scolaire de leur enfant lors des échanges et réunions organisés par la directrice et l’équipe pédagogique.
Obligations : Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par les enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité. Dans leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions. En cas de fait de harcèlement scolaire, les responsables légaux de la victime doivent prévenir la direction de l’école.
2.3 Les enseignants et personnels non enseignants
Droits : Tous les personnels ont droit au respect de leur statut et de leur mission.
Obligations : Tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.
Dès lors que des signes de harcèlement scolaire sont portés à la connaissance de l’école, et leur(s) auteur(s) identifié(s), ils doivent faire l’objet d’une prise en charge à l’aide du protocole de traitement du harcèlement.
2.4 Les règles de vie à l’école
Tout est mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant.
Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des mesures de réprimande qui sont portées à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces mesures seront individuelles, proportionnelles au manquement, et expliquées à l’élève concerné. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Afin d’éviter les échanges de vêtements, chaussons, il est recommandé de marquer les vêtements au nom de votre enfant. Les enseignants et le personnel municipal ne sont pas responsables en cas de perte ou d’échange.
Après avoir été adopté en conseil d’école, le présent règlement intérieur sera lu et signé par les parents. Ce règlement intègre la Charte de la laïcité. Il ne se substitue pas au règlement type départemental consultable sur le site de DSDEN 21.
Adopté par le conseil d’école du 9 novembre 2023.
Règlement téléchargeable ➡ reglement2023-2024